Politique de confidentialité d’ODM Fiduciaire

Important : Ce document est une politique de confidentialité *type* et *simplifiée*, destinée à un *cabinet comptable fictif* en Suisse romande. Il est fourni à titre *indicatif* uniquement et ne constitue *pas* un avis juridique. ODM Fiduciaire *n’existe pas*, et ce document *ne doit pas* être utilisé tel quel pour une entreprise réelle sans l’avis d’un *conseiller juridique spécialisé*. Il est *essentiel* de consulter un professionnel pour adapter ce document à votre situation *spécifique* et vous assurer de sa conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et toute autre législation applicable.

1. Introduction

ODM Fiduciaire (ci-après « le Cabinet », « nous ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons (le cas échéant) et quels sont vos droits concernant vos données.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est ODM Fiduciaire, Chemin des Flachère 1, 1897 Le Bouveret, Valais, Suisse. Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous contacter par email à o.dimarco@odmfiduciaire.ch ou par téléphone au +41 78 722 15 25.

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email (collectées via le formulaire de contact, lors de la prise de rendez-vous ou dans le cadre de la relation contractuelle).
• Données financières et comptables : Informations relatives à votre situation financière et comptable, nécessaires à la prestation de nos services (factures, relevés bancaires, déclarations fiscales, etc. – *uniquement* si vous faites appel à nos services).
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées (collectées automatiquement lors de votre visite sur notre site web – *si vous utilisez des cookies ou des outils d’analyse*). Si vous n’utilisez *aucun* outil de suivi, supprimez ce point.

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services comptables, fiscaux et administratifs.
• Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous.
• Gérer la relation client.
• Respecter nos obligations légales (par exemple, en matière de conservation des documents comptables).
• Améliorer notre site web et nos services (*uniquement si vous utilisez des outils d’analyse* – à supprimer si ce n’est pas le cas).

5. Bases légales du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• L’exécution du contrat (lorsque vous faites appel à nos services).
• Votre consentement (lorsque vous remplissez le formulaire de contact).
• Nos obligations légales (conservation des documents, etc.).
• Notre intérêt légitime.

6. Destinataires des données

Vos données *ne sont pas* transmises à des tiers, *sauf* :

• Si la loi l’exige (par exemple, à l’administration fiscale).
• Si cela est *strictement nécessaire* à la fourniture de nos services (par exemple, à un sous-traitant informatique, *uniquement après avoir vérifié qu’il respecte les exigences de la nLPD*). Soyez *très prudent* avec les sous-traitants.
• Avec des collaborateurs à l’ODM Fiduciaire

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et conformément aux obligations légales de conservation (par exemple, 10 ans pour les documents comptables).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir quelles données nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certains cas.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement (si applicable techniquement – peu probable pour un cabinet comptable).
• Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) si vous estimez que le traitement de vos données viole la nLPD.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email ou par courrier (coordonnées ci-dessus).

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.